Bedon & bout'chou accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, vous apprendrez comment notre organisation, recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation de ce site, nos produits et nos services, y compris les outils électroniques et autres outils, pages d'inscription aux activités, les publications, bulletins et annonces électroniques, les achats de billets de tirage au sort et les dons en ligne ou par la poste (le Site et les services sont ci-après collectivement désignés les « Services »).
La présente politique sur la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels, sans exception. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique sur la protection des renseignements personnels, et vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n'acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.
Objectifs
Cette politique a pour objectif de :
- Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels.
- Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels.
Champ d'application
Cette politique s'adresse à aux employés, fournisseurs, donateurs, membres, bénévoles, usager.ères de Bedon & bout'chou.
Cette politique est applicable aux Renseignements personnels recueillis, détenus, conservés, communiqués, utilisés ou détruits par Bedon & bout'chou.
Principes relatifs à la protection des renseignements personnels
Bedon & bout'chou s'engage à respecter et appliquer les principes relatifs à la protection des renseignements personnels. Les attentes détaillées auprès des divers intervenants responsables de l'application de la politique sont plus amplement décrites dans les directives et procédures qui découlent de la présente politique.
Responsabilité
Bedon & bout'chou est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement.
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Renseignement personnel est la suivante: Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
- Nom;
- Date de naissance, âge, sexe;
- Numéro de téléphone;
- Adresse résidentielle;
- Adresse courriel;
- Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque;
- Réponses aux questions portant sur l'inscription à un programme particulier;
- Tout autre renseignement personnel que nous n'avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l'intermédiaire de notre Site);
- Et tout autres renseignements personnels pouvant nous être utile.
2. Fin pour laquelle s'effectue la collecte de vos renseignements personnels
Bedon & bout'chou peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Pour vous fournir nos Services;
- Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
- Pour vous identifier dans notre système;
- Pour gérer notre entreprise et ses activités;
- Pour répondre aux questions que vous envoyez par l'intermédiaire du Site, par Pourriel ou par téléphone;
- Pour faciliter et traiter votre inscription à certains cours, événements et services;
- Pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte;
- Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou nos programmes et événements;
- Pour vous donner accès à des fonctionnalités ou sections spéciales du Site auxquelles vous souhaitez accéder ou sur lesquelles vous avez affiché des renseignements;
- Pour fournir et évaluer les services auxquels vous êtes inscrit;
- Pour percevoir le paiement de vos dons et vos achats en ligne;
- Pour remettre des reçus aux fins de l'impôt, le cas échéant;
- Pour faire le suivi des communications avec vous;
- Pour améliorer le Site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le Site qui correspondent à vos besoins;
- Pour la segmentation du marché afin d'identifier les populations cibles;
- Toute autre fin permise ou exigée par la loi;
- Et tout autres renseignements personnels pouvant nous être utile.
3. Quand recueillons-nous vos renseignements
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :
- Utilisez nos Services;
- Établissez un compte d'utilisateur;
- Vous connectez à votre compte;
- Faites un don;
- Achetez un service depuis le Site;
- Utilisez nos outils en ligne;
- Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone ou par l'intermédiaire de notre Site;
- Communiquez avec un employé par téléphone ou en personne;
- Participez à un événement organisé par Bedon & bout'chou ou associé à celle-ci;
- Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre Site, y compris sur nos outils en ligne, sur la page Web pour nous joindre ou par l'intermédiaire d'autres fonctionnalités du Site qui vous permettent d'afficher vos propres commentaires, messages et contenu;
- Vous abonner aux communications électroniques, telles que notre bulletin électronique;
- Utiliser des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels.
Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l'intermédiaire d'une page Twitter, d'une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l'objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
4. Limitation de la collecte des renseignements personnels
Bedon & bout'chou détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l'utilisation qui sera faite de ces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l'atteinte des objectifs précisés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignement personnels.
5. Consentement
Bedon & bout'chou informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé.
Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge.
6. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.
Bedon & bout'chou peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d'autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l'exige.
- Avec les fournisseurs de services qui assistent Bedon & bout'chou avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l'analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l'entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d'affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu'aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels;
- Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l'organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
- Si nous cédons notre entreprise à une société apparentée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l'objet de toute politique sur la protection des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la politique sur la protection des renseignements personnels de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels;
- Avec votre consentement; où Lorsque requis ou exigé par la loi.
7. Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir certains liens vers d'autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l'un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l'intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.
8. Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre Site
Si vous faites un paiement par carte de crédit par l'intermédiaire de notre organisation, nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d'expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit; Bedon & bout'chou ne sauvegarde que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d'expiration dans le cas d'un paiement inexact devant être remboursé. Bedon & bout'chou vous enverra un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit est conclue.
9. Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables.
Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l'information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d'autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.
Un témoin est un petit fichier de données qui s'inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l'information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec un témoin pour nous permettre d'enregistrer l'activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d'utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d'accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d'utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d'accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d'améliorer votre expérience sur ce Site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts.
Les renseignements dont le suivi est effectué à l'aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :
- Votre adresse IP;
- Le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés;
- Les pages du Site qu'un utilisateur visite;
- Les autres sites Web qu'un utilisateur a visités avant de visiter ce Site.
Veuillez noter que seule Bedon & bout'chou peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d'aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu'en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.
10. Google Analytics
Notre Site utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google inc. (ci-après désigné « Google »), ou une autre technologie comparable. Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s'inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez notre Site. L'information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports sur l'activité du Site pour nos responsables du Site et fournir les détails de toute autre activité sur le Site relativement aux services Internet. De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de Google. Google n'utilisera jamais votre adresse IP dans le cadre de toute autre information détenue par Google, peu importe la situation. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour interdire l'enregistrement de témoins, toutefois, il importe de souligner que sans les témoins, certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre Site seront inutilisables.
En utilisant notre Site, vous consentez au traitement des données que Google a recueillies à votre sujet, selon la manière décrite et aux fins susmentionnées. Le consentement pour la collecte et la conservation des données peut être retiré en tout temps, en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com. Étant donné que l'utilisation d'outils d'analyse qui contiennent les adresses IP complètes fait l'objet de débat continu, nous tenons à souligner que notre Site utilise la fonction « Masquer IP » de Google Analytics qui fonctionne avec une forme raccourcie des adresses IP afin d'éviter une identification directe et personnelle.
En outre, nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, d'utilisation de pages particulières et de marketing. En ce qui a trait aux évaluations susmentionnées, nous utilisons l'information enregistrée à l'aide des témoins sans qu'il y ait un lien avec vos renseignements personnels, ce qui rend le tout entièrement anonyme.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que vous puissiez recevoir des avis lorsque des témoins s'inscrivent, vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d'accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser notre Site. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà enregistrés sur votre disque dur en tout temps. Les détails sur la façon de procéder se trouvent dans le guide d'utilisateur de votre programme de navigateur Internet.
11. Sécurité
Dans le but de protéger vos renseignements personnels, Bedon & bout'chou utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l'intermédiaire d'un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.
Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à votre compte sur notre Site, toutefois, il incombe à vous seul de maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et de tout autre renseignement lié à votre compte. Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employés et les bénévoles de Bedon & bout'chou comprennent l'importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux renseignements personnels dont nous avons disposés ou détruits.
12. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d'accès est sans frais à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l'accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d'autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l'accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d'accès.
Vous pouvez demander qu'une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.
13. Communications par courriel électronique ou courriel
Bedon & bout'chou respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.
Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l'option et les consignes d'exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de Bedon & bout'chou à l'avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, en envoyant un courriel à direction@bedonboutchou.ca ou en nous téléphonant 819-569-3119 #103 Si nous n'avons pas votre consentement exprès pour l'envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu'aux fins limitées permises par la LCAP.
14. Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels
Bedon & bout'chou peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Bedon & bout'chou sont régies par la version de la présente politique sur la protection des renseignements personnels alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Veuillez vérifier cette politique sur la protection des renseignements personnels périodiquement pour vous assurer d'être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la protection des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels modifiée.
Votre consentement aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels
Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Bedon & bout'chou puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n'acceptez pas la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l'objet et les conséquences de la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à Bedon & bout'chou nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que Bedon & bout'chou peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Rôles et responsabilités
Conseil d'administration
- Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant;
- Désigne Maryève Boisvert responsable de l'application de la présente politique;
Comité de direction
- Examine et recommande la présente politique et ses modifications, le cas échéant, au conseil d'administration;
- Désigne la personne qui agira à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels;
- Approuve les directives en lien avec la politique sur la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
- Agit à titre de personne responsable de la présente politique;
- Gère l'application de la présente politique et des directives en découlant;
- Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables.
- Rend compte périodiquement au Comité de direction et Conseil d'administration sur la gestion de la présente politique;
- Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.
Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Bedon & bout'chou donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la protection des renseignements personnels, en établissant des politiques et directives en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu'elle rend accessibles aux personnes concernées.
Pour nous joindre
Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique sur la protection des renseignements personnels, ou si vous choisissez l'une ou l'autre des options suivantes :
- Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l'exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
- Demander que nous cessions d'envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
- Signaler toute violation de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :
Bedon & bout'chou, 1190 rue Bowen Sud, Sherbrooke, Québec, J1G 2H1
direction@bedonboutchou.ca
819 569-3119 poste 103
Révision
Cette politique est révisée au besoin sans excéder l'échéance d'une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.
Entrée en vigueur et révision
Cette politique sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur le 05 septembre 2023.